J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15221

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900248A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
Mme Aubert (Virginie), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Antolini (Jean), au tribunal administratif de Bastia ;
M. Brossier (Jean-Baptiste), au tribunal administratif de Marseille ;
Mme Chenal Peter (Anne-Laure), au tribunal administratif de Marseille ;
M. Chenevey (Jean-Pascal), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Christienne (Jean-Philippe), au tribunal administratif de Poitiers ;
Mlle Daverton (Magali), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Eliot (Agnès), au tribunal administratif de Lille ;
M. Gille (Antoine), au tribunal administratif de Strasbourg ;
Mlle Hamon (Perrine), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
M. Laso (Jean-Michel), au tribunal administratif de Bastia ;
Mlle Ledey (Laurence), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Lesigne (Frédéric), au tribunal administratif d'Orléans ;
Mme Messe-Roth (Marie-Laure), au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Minne (Patrick), au tribunal administratif de Lille ;
M. Morri (Johann), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Pauzies (Jean-Claude), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Mme Tisseyre-Ghaleh Marzban (Stéphanie), au tribunal administratif de Limoges ;
Mlle Versol (Françoise), au tribunal administratif de Lyon.